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Distintivo-Ambiental FAQ – Foire aux questions Questions concernant la commande

Comment commander le Distintivo Ambiental pour les véhicules immatriculés en Espagne ?

Commande pour tous les véhicules immatriculés en Espagne
Les véhicules immatriculés / enregistrés en Espagne peuvent commander le Distintivo Ambiental ici dans notre boutique en ligne.

Les véhicules qui ne sont pas immatriculés / enregistrés en Espagne, c'est-à-dire en règle générale les véhicules de touristes, bus et camions étrangers, ne peuvent pas commander le Distintivo Ambiental pour l'instant. Pour le moment, il n'est pas clair comment et dans quelles conditions ces véhicules non immatriculés en Espagne peuvent circuler dans les zones environnementales.

Données nécessaires à la commande d’une vignette Distintivo Ambiental pour tous les véhicules non immatriculés en Espagne
Si vous souhaitez commander une vignette Distintivo Ambiental, nous aurons besoin des informations suivantes : prénom, nom, adresse (rue et numéro du domicile, code postal, ville, pays).
De plus, le numéro VIN de votre véhicule vous sera demandé, au même titre que votre adresse e-mail, le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation et le type de votre véhicule (voiture particulière, poids-lourd, autocar, utilitaire léger, motocycle ou quatre-roues léger).
Merci de scanner votre certificat d’immatriculation et de nous l’envoyer (format de 10 MB maximum).

Véhicules ne recevant pas de vignette Distintivo Ambiental
Veuillez noter lors de la saisie des informations relatives à la date de première immatriculation et au type de véhicule, qu'en règle générale, les véhicules anciens ne peuvent pas recevoir de vignette Distintivo Ambiental.
Pour cette raison, la commander de vignette Distintivo Ambiental n'est pas possible pour les types de véhicules et les date de première immatriculation suivants :

  • Aucune commande possible pour les voitures (Essence) particulières immatriculées avant le 1er janvier 2001
  • Aucune commande possible pour les voitures (Diesel) particulières immatriculées avant le 1er janvier 2006
  • Aucune commande possible pour les utilitaires légers immatriculés avant le 1er janvier 2006
  • Aucune commande possible pour les deux, trois et quatre-roues légers immatriculés avant le 1er juillet 2004
  • Aucune commande possible pour les poids-lourds, bus et autocars immatriculés avant le 1er octobre 2006.

Si vous procédez quand même à une commande, dans laquelle vous inscrivez des informations incorrectes ou fallacieuses, vous ne recevrez pas la vignette Distintivo Ambiental et ne serez pas remboursé. 

Paiement et livraison de la vignette Distintivo Ambiental
Le paiement d’une commande de la vignette Distintivo Ambiental peut uniquement être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire.

Si vous effectuez votre commande de vignette Distintivo Ambiental du lundi au vendredi avant 13 heures, vous pouvez choisir l’option « express » pour une préparation de votre commande le jour même.
La facture de vote commande vous sera envoyée uniquement en format électronique PDF, directement après le paiement.

La livraison de la vignette Distintivo Ambiental à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule est effectuée directement par l’Imprimerie nationale française. La société EES European Eco Service GmbH n’a aucune influence sur le délai de livraison. En règle générale, vous recevrez la vignette par voie postale dans un délai de 10 jours.